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Informations de l’entreprise :

• Riosultravel – Agência de Viagens e Actividades Marítimo-Turísticas Lda, située à Rua Tristão Vaz Teixeira, 15 – C Monte Gordo 8900-470, numéro de contribuable 500879265, avec un capital social de 100 000,00€, enregistrée au Conservatoire du Registre Commercial de Vila Real de Santo António sous le numéro 245/19790917, et titulaire de l’autorisation 511/86.

Enregistrement de l’Agence de Voyages :

• RNAVT Registo n.º 1941 – Riosultravel – Agência de Viagens e Atividades Marítimo-Turísticas Lda.
  Registo de Animação Turística:
• RNAAT Registo n.º 21/2010 – Riosultravel – Agência de Viagens e Atividades Marítimo-Turísticas Lda.

Licence d’Exploitation :

• Veuillez vérifier la licence délivrée par la Direction Générale du Tourisme (Turismo de Portugal, I.P). Aucune Agence de Voyages et Tourisme ne peut exercer ses activités sans les garanties exigées par l’autorité de régulation, notamment une Assurance Responsabilité Civile et une Caution, visant à assurer le remboursement des sommes versées par les clients si les services contractés ne sont pas fournis.
• Consultez la liste des Agences de Voyages légalement enregistrées.
• Chaque fois que vous vous rendez dans une Agence de Voyages et de Tourisme et que vous avez des doutes, assurez-vous de vérifier et de noter le numéro de licence/autorisation, qui doit être exposé et clairement visible.

APAVT – Association Portugaise des Agences de Voyages et du Tourisme :

• Appartenir à l’APAVT est une garantie pour le consommateur. Seuls les membres de l’APAVT sont adhérents de l’Ombudsman pour les clients.

Activités Autorisées :

• Seules les entreprises titulaires d’une licence d’Agence de Voyages et de Tourisme délivrée par Turismo de Portugal, I.P. peuvent organiser, vendre des voyages touristiques, effectuer des réservations d’hébergement et de transport, représenter d’autres entreprises nationales ou étrangères, des tour-opérateurs étrangers ou réaliser tout type d’intermédiation, y compris des services d’accueil, de transfert ou d’assistance touristique.
• Aucune entreprise de voyages et de tourisme ne peut commencer ou poursuivre ses activités sans respecter les garanties requises par la loi, notamment l’assurance responsabilité civile et la caution.

Réservations et Remboursements :

• Lors de la réservation, le client doit effectuer un paiement initial correspondant à 25 % du prix du voyage, en réglant les 75 % restants jusqu’à 21 jours avant le départ. Si l’inscription a lieu 21 jours ou moins avant la date de départ, le client devra effectuer le paiement intégral. Les réservations pour des excursions nationales ou locales nécessitent un paiement initial de 50 %, le solde devant être payé jusqu’à 24 heures avant le départ. Riosultravel – Agência de Viagens e Actividades Marítimo-Turísticas Lda, se réserve le droit d’annuler toute inscription pour laquelle le paiement n’a pas été effectué selon les conditions mentionnées.
• Notez que les services annulés moins de 24 heures avant le départ ne seront pas remboursés.

TVA Incluse :

• La TVA est incluse dans les prix affichés, sauf indication contraire.

Responsabilité :

• La responsabilité de Riosultravel – Agência de Viagens e Actividades Marítimo-Turísticas Lda, découlant des obligations assumées, est garantie par une assurance responsabilité civile d’un montant de 75 000,00€ auprès de la compagnie d’assurance Tranquilidade, AP. 8900702997, et assurée par une caution bancaire auprès de la banque Millennium BCP. L’activité maritime et touristique est assurée à hauteur de 250 000,00€ auprès de Seguros Mutua, conformément à la législation en vigueur.
• Dans les cas où Riosultravel – Agência de Viagens e Actividades Marítimo-Turísticas Lda(Alvará Nº 511/86), agissent en tant qu’intermédiaires entre leurs clients et la compagnie de transport et d’autres fournisseurs de services, elles ne peuvent être tenues responsables des dommages causés par l’annulation ou le retard des excursions. Dans ces circonstances, l’Agence de Voyages Riosultravel – Agência de Viagens e Actividades Marítimo-Turísticas Lda, ne pourront en aucun cas être tenues responsables des dommages résultant du décès ou des blessures corporelles, de la perte ou des dommages aux effets personnels lors des excursions.

Résolution des Litiges :

• Tout litige découlant du présent contrat sera résolu devant le Tribunal de Vila Real de Santo António, conformément à la loi portugaise.

Résolution Alternative des Litiges :

Le Centre de Résolution des Litiges est détenu par une association à but non lucratif et est composé des éléments suivants :

• Un Service Juridique et de Médiation, qui fournit des informations, médie les conflits et guide les processus vers la phase d’arbitrage.
• Un Tribunal d’Arbitrage, composé d’un juge unique qui évalue et résout les conflits au moyen de décisions contraignantes, conformément à la loi ou à l’équité, si les deux parties y consentent.

L’arbitrage est généralement volontaire, et les entreprises peuvent opter pour l’arbitrage de manière générique.

L’arbitrage est obligatoire dans le secteur des Services Publics Essentiels (fourniture d’électricité, communications électroniques, fourniture publique d’eau, collecte et traitement des eaux usées, gestion des déchets solides urbains, fourniture de gaz naturel, gaz liquéfié du pétrole et services postaux) lorsque les consommateurs choisissent cette option.

Le fonctionnement du centre est régi par la Loi 144/2015 du 8 septembre,

• Les Statuts du CIMAAL (Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve),
• Le Règlement d’Arbitrage du Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve
• Le Règlement des Arbitres du Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve.

Vous trouverez plus d’informations ici : https://consumoalgarve.pt/index.php/pt/